Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.tutodemarches.fr est :

• Nom commercial : TutoDémarches
• Statut : Entrepreneur individuel
• Adresse : 14 allée Jean Jaurès, 92110 Clichy
• SIRET : En cours d'immatriculation
• Email : contact@tutodemarches.fr

2. Données collectées

Nous collectons et traitons les données suivantes :

• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, temps passé sur le site (via Google Analytics et cookies de mesure d'audience).
• Données de contact : adresse email lorsque vous nous écrivez ou lors de la commande via notre prestataire de paiement (Shopify).
• Données de transaction : historique d'achat, adresse de facturation (traitées par Shopify Payments ; nous n'avons pas accès aux données bancaires complètes).

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gérer et suivre vos commandes
• Vous envoyer le lien d'accès au contenu numérique après achat
• Répondre à vos demandes de contact
• Améliorer notre site et nos contenus (analyse d'audience)
• Respecter nos obligations légales et comptables

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution d'un contrat (article 6.1.b du RGPD) pour les données liées à votre commande.
• Votre consentement (article 6.1.a du RGPD) pour les cookies de mesure d'audience et les communications marketing.
• Notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) pour l'amélioration du site et la sécurité.
• Les obligations légales (article 6.1.c du RGPD) pour la conservation des données comptables.

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

• Shopify : hébergement de la boutique et traitement des paiements.
• Google Analytics : analyse d'audience et statistiques de navigation.
• Lovable / Cloudflare : hébergement et diffusion du site.
• Autorités compétentes : en cas d'obligation légale.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies :

• Données de commande : 10 ans (obligation comptable).
• Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données.
• Droit de rectification : faire corriger vos données inexactes.
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : demander la suppression de vos données.
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection.
• Droit de limitation : demander la limitation du traitement dans certains cas.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@tutodemarches.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

8. Cookies et dépôt de traceurs

Lors de votre visite sur www.tutodemarches.fr, des cookies et traceurs peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) par nous ou par des tiers.

Finalité : les cookies que nous utilisons ont pour finalité exclusive la mesure d'audience et l'analyse des statistiques de navigation (pages visitées, durée des visites, provenance du trafic) afin d'améliorer la performance du site et l'expérience utilisateur. Ils ne sont pas utilisés pour le ciblage publicitaire ni pour la création de profils comportementaux.

Google Analytics : nous utilisons le service Google Analytics, qui dépose des cookies pour collecter des informations anonymisées sur l'utilisation du site (adresse IP anonymisée, type de navigateur, pages consultées). Les données collectées par Google Analytics sont conservées par Google pendant 14 mois maximum. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de Google :policies.google.com/privacy.

Durée de conservation : les cookies de mesure d'audience sont conservés 13 mois maximum à compter de leur dépôt sur votre terminal, conformément aux recommandations de la CNIL.

Gestion du consentement : lors de votre première visite, une bannière vous informe du dépôt de ces cookies et vous demande votre consentement. Vous pouvez :

• Accepter le dépôt des cookies de mesure d'audience.
• Refuser les cookies via la bannière affichée lors de votre première visite.
• Modifier vos préférences à tout moment en utilisant le lien prévu à cet effet en bas de page ou en supprimant les cookies de votre navigateur.
• Configurer votre navigateur pour bloquer les cookies : vous trouverez les instructions sur le site de la CNILcnil.fr.

Le refus des cookies de mesure d'audience n'empêche pas la navigation sur le site et n'a aucun impact sur la disponibilité des contenus et services.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments (cryptage SSL/TLS).

10. Transferts de données hors UE

Certains de nos sous-traitants (Google, Shopify, Cloudflare) peuvent héberger des données en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission Européenne ou par des mécanismes de certification reconnus, garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD.

11. Réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :www.cnil.fr.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, contactez-nous :

• Email : contact@tutodemarches.fr
• Adresse : 14 allée Jean Jaurès, 92110 Clichy